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Audiences de la Cour suprême
Procureur général de la C.-B. c. Provincial Court Judges' Association of B.C.
Procureur général de la Colombie-Britannique c. Provincial Court Judges' Association of British Columbia (No. du dossier 38381) (9 décembre 2019) Procureur général de la Nouvelle-Écosses c. Nova Scotia Provincial Judges Association (No. du dossier 38459) (9 décembre 2019) La divulgation des documents du Cabinet devrait-elle être autorisée lorsque les recommandations des juges sont examinées?