Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir – 25 janvier 2016

Les comités de la chambre des communes

Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir – 25 janvier 2016

Le comité poursuit ses audiences consacrées à l’aide médicale à mourir. Les députés et les sénateurs entendent les témoignages des personnes suivantes : Abby Hoffman (sous-ministre adjointe, Politique stratégique) et Sharon Harper (gestionnaire, Division des soins chroniques et continus), fonctionnaires de Santé Canada; Peter Hogg, constitutionnaliste; Marc Sauvé (directeur, Service de recherche et législation) et Jean-Pierre Ménard, membres du Barreau du Québec.
En février 2015, la Cour suprême a invalidé l’interdiction du suicide assisté et a donné au gouvernement un délai d’un an pour élaborer une nouvelle loi. Récemment, ce tribunal a prolongé le délai pour répondre sur le plan législatif, accordant au gouvernement quatre mois supplémentaires de sursis au lieu des six demandés. En outre, le plus haut tribunal au Canada a confirmé récemment que la loi québécoise sur l’aide médicale à mourir peut demeurer en vigueur. Le Québec est la seule province au pays à avoir adopté une loi autorisant l’aide médicale à mourir. (25 janvier 2016)