Justice et droits de la personne – 21 février 2017

Les comités de la chambre des communes

Justice et droits de la personne – 21 février 2017

Le comité poursuit l’étude du Projet de loi C-305 visant à sévir contre les auteurs de dommages à la propriété associés à un crime motivé par la haine, au vandalisme et à d’autres méfaits criminels. Cette mesure législative élargirait la protection juridique, présentement accordée exclusivement aux lieux de culte, afin d’y inclure les établissements d’enseignement (supérieure ou autres), les écoles professionnelles, les collèges techniques, les centres de service de garde à l’enfance, les centres communautaires, les résidences pour personnes âgées et les centres culturels. Ce projet de loi ajouterait l’orientation sexuelle et l’identité de genre à la liste des critères visant tout acte motivé par la haine.

Le Comité entend les témoins suivants : Michael Mostyn (directeur général, B’nai Brith Canada); Richard Marceau (avocat-conseil et conseiller politique principal, Centre consultatif des relations juives et israéliennes); Kristopher Wells (directeur de la faculté, Institute for Sexual Minority Studies and Services, Université d’Alberta); et Mickey Wilson (directeur exécutif, Pride Centre of Edmonton). (21 février 2017)