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Les comités de la chambre des communes
Étude, article par article, du projet de loi sur les importations d’acier
Finances - 13 juin 2019 : Le Comité entame l’étude, article par article, du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. Ces mesures législatives visent à empêcher un afflux d’acier bon marché d’entrer au Canada. Ce projet de loi fait suite à la disposition de l’administration Trump visant à lever les tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium canadiens.