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Les comités de la chambre des communes
Étude article par article du projet de loi sur le nouvel ALÉNA
Commerce international - 27 février 2020 : Le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-4, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains (ACEUM), qui est la mouture de l’Accord de libre-échange nord-américain.