Licences d’exportation et d’importation pour les armes à feu et les munitions

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Licences d’exportation et d’importation pour les armes à feu et les munitions

Affaires étrangères – 28 novembre 2018 :

Dans le cadre de l’étude du projet de loi C-47, visant à modifier la Loi sur les licences d’exportation et d’importation ainsi que le Code criminel en vue de l’adhésion au Traité sur le commerce des armes, des témoins américains et canadiens présentent leurs perspectives sur les politiques canadiennes en matière d’exportation d’armes à feu et de munitions.

Les personnes suivantes forment le premier groupe de témoins: Kevin Wolf (ancien secrétaire adjoint américain du commerce pour l’administration des exportations, U.S. Department of Commerce), Michael Byers (Université de la Colombie-Britannique), et James Fergusson (Université du Manitoba).

Les témoins du second groupe sont Steve Torino et Tony Bernardo (Canadian Shooting Sports Association), Gary Stanley (Global Legal Services, P.C.) et Christyn Cianfarani (Association des industries canadiennes de défense et de sécurité).