Effet du projet sur les crimes haineux, la police et les expos d’armes à feu

Les comités du Sénat

Effet du projet sur les crimes haineux, la police et les expos d’armes à feu

Sécurité nationale et défense – 1er avril 2019 – 2e partie :

Les sénateurs poursuivent l’étude du projet de loi gouvernemental (C-71) visant à effectuer le contrôle des armes à feu. Cette mesure législative propose d’améliorer les vérifications des antécédents d’acheteurs de ces armes, de modifier les règlements sur les autorisations de transport de ces outils, ainsi que d’exiger des détaillants commerciaux l’enregistrement des ventes et la tenue de l’inventaire de ces produits. Le Comité entend les nombreux témoins sur l’éventuel effet de ce projet de loi sur les groupes de propagande haineuse, sur les forces policières et sur les expositions d’armes à feu.

Comparaissent devant le Comité Bernie Farber (« Canadian Anti-Hate Network »); les chefs Evan Bray et Adam Palmer (Association canadienne des chefs de police); Wayne Rideout (gouvernement de la Colombie-Britannique); ainsi que la Dre Teri Bryant (« Alberta Arms and Cartridge Collectors Association »).