Examen de modifications au projet de loi d’exécution du budget de 2019

Les comités du Sénat

Examen de modifications au projet de loi d’exécution du budget de 2019

Finances nationales – 12 juin 2019 :

Les sénateurs procèdent à l’examen article par article du projet de loi d’exécution du budget (C-97).