Projets de loi C-91 et C-92 : suite de l’étude, article par article

Les comités du Sénat

Projets de loi C-91 et C-92 : suite de l’étude, article par article

Peuples autochtones – 12 juin 2019 – 1re partie :

Les sénateurs poursuivent l’étude, article par article, du projet de loi C-91, qui vise à protéger et promouvoir les langues autochtones. Ils en font de même avec le projet de loi C-92, Loi confirmant les droits et la compétence des peuples autochtones dans le domaine des services aux enfants et aux familles.

Les témoins suivants répondent aux questions du Comité : Hélène Laurendeau (Patrimoine canadien), Isa Gros-Louis et Marcus Léonard (Services aux Autochtones Canada), ainsi que Michelle Smith (ministère de la Justice Canada).