Discussion portant sur la législation gouv. de sauvegarde de l’acier

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Discussion portant sur la législation gouv. de sauvegarde de l’acier

Finances nationales – 19 juin 2019 :

Les sénateurs entament l’étude préalable du projet de loi C-101, qui vise à protéger le marché canadien contre l’augmentation éventuelle de produits étrangers d’acier faisant l’objet de dumping. Il changerait le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur pour éliminer temporairement le moratoire de deux ans sur l’imposition de diverses mesures de sauvegarde sur certaines importations.

Les témoins sont Patrick Halley et Michèle Govier (ministère des Finances Canada) et John Layton (Affaires mondiales Canada).