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Les comités du Sénat

Loi sur l’AMM : un ex-sénateur et la Commiss. can. des droits de la personne

Affaires juridiques et constitutionnelles - 1er février 2021 - 2e partie : L’ancien sénateur Serge Joyal, Marie-Claude Landry, présidente de la Commission canadienne des droits de la personne, et Gerard Quin, rapporteur spécial de l’ONU sur les droits des personnes handicapées, participent à l’étude du projet de loi C-7. Cette mesure législative vise à modifier le Code criminel en ce qui a trait à l’aide médicale à mourir (AMM). Les autres participants sont les chercheurs universitaires Patrick Taillon (Université Laval), A. Wayne MacKay (Université Dalhousie), et Elizabeth Sheehy (Université d’Ottawa) ainsi que Marcella Daye (Commission canadienne des droits de la personne).