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Les comités du Sénat
Projet de loi C-3, formation sur le droit relatif aux agress. sexuelles –
Affaires juridiques et constitutionnelles – 18 mars 2021 : Le Comité étudie le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel. Les témoins sont Paul J. Calarco (Association du Barreau canadien); Megan Savard et Annamaria Enenajor (Association des criminalistes); Jocelyn Formsma et Christopher Sheppard (Association nationale des Centres d'amitié); Adèle Kent (Institut national de la magistrature); Fo Niemi (Centre de recherche-action sur les relations raciales) et Jean Teillet (Indigenous Bar Association).