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Les comités de la chambre des communes
Comité permanent des finances – 3 juin 2010
Le directeur parlementaire du budget, Kevin Page, a présenté une analyse préliminaire du projet de loi C-290, qui prévoit un crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite. Ce projet de loi d'initiative parlementaire est parrainé par le Bloc Québécois. M. Page a indiqué qu'il y avait une nette différence les estimations des coûts préparées par le Bloc et celles du gouvernement, essentiellement en raison d'une divergence quant à l'interprétation législative qu'ils font du projet de loi. D'après le Bloc, ce projet de loi cible, d'une manière restrictive, certains travailleurs, alors que le gouvernement croit qu'il s'agit d'une application plus large. M. Page a présenté les coûts préliminaires pour les deux interprétations: 5 millions de dollars par an pour les estimations du Bloc et 10 milliards de dollars pour celles du gouvernement. Le comité a également entendu les interventions de ses collègue, Sahir Khan et Jason Jacques.