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Audiences de la Cour suprême
Jean-Marc Richard c. Time Inc., et al.
Jean-Marc Richard c. Time Inc., et al. - 18 janvier 2011 No de dossier 33554 Cet appel concerne la protection du consommateur. En 1999, Richard a reçu des documents de sweepstake qui l’ont fait croire qu’il avait gagné plus de 830 000 $US. Lorsqu’il a essayé de réclamer son prix, Time lui a dit que ces documents n’étaient qu’une invitation à participer au sweepstake. Richard allègue que Time Inc. a fait de la publicité trompeuse, violé ses obligations contractuelles et contrevenu à la Loi sur la protection du consommateur. La Cour supérieure du Québec a ordonné à Time de payer 101 000 $ à M. Richard à titre de dommages intérêts, mais la décision a été renversée par après.