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Les comités de la chambre des communes
Industry
Industrie, sciences et technologie (1 mars 2011) Le ministre de l’Industrie, Tony Clement, a discuté de la décision du CRTC concernant la facturation à l’utilisation pour les petits fournisseurs de services Internet. Le président du CRTC, Konrad W. von Finckenstein, avait annoncé lors de sa comparution du 3 février devant ce même comité que la commission entreprendrait un examen de sa décision. Le gouvernement a affirmé qu’il interviendra si le CRTC ne revient pas sur cette décision.