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Audiences de la Cour suprême
Armande Côté c. Sa Majesté la Reine
Armande Côté c. Sa Majesté la Reine - 15 mars 2011 No de dossier 33645 Mme Côté a été accusée de meurtre au deuxième degré de son conjoint. Le juge de première instance a rejeté certaines preuves parce que la police a violé certains droits constitutionnels de Mme Côté. Elle a été acquittée et la Cour d’appel a ordonné la tenue d’un nouveau procès.