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Les comités de la chambre des communes
Procedure and House Affairs
Procédure et affaires de la Chambre (21 mars 2011) Le comité a finalisé un rapport recommandant que le gouvernement conservateur soit reconnu coupable d’outrage à la Chambre pour avoir refusé de fournir les détails des coûts reliés à plusieurs de ses initiatives clé. Les députés conservateurs siégeant au Comité ont déposé un rapport dissident sur la conclusion des membres ayant mené à l’accusation d’outrage. Les membres du comité ont tenu deux jours d’audience spéciale la semaine dernière dans la cadre de l’éventuel outrage du gouvernement pour avoir refusé de fournir suffisamment de détails au sujet des coûts reliés à ses projets de loi sur le crime, aux réductions d’impôt des sociétés et au contrat d’acquisition des avions de chasse F-35. Si la Chambre des communes vote en faveur du rapport d’outrage présenté par le comité, cette prise de position marquerait la première fois dans l’histoire du Commonwealth qu’un gouvernement aurait été reconnu coupable d’outrage à la Chambre des communes.