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Les comités du Sénat
Peuples autochtones – 7 mars 2012
Des représentants du Bureau du vérificateur général ont témoigné dans le cadre de l’étude sénatoriale de l’ajout de nouvelles terres aux réserves existantes ou nouvelles. Assistant auditor general Jerome Berthelette and principal Frank Barrett ont discuté du chapitre sur les obligations liées aux droits fonciers issus de traités de leur rapport Le Point de mars 2009. Affaires indiennes et du Nord Canada avait mis en œuvre un système national de suivi des ajouts aux réserves en réponse à une recommandation émanant de cette vérification.