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Audiences de la Cour suprême
Randall Richard Potts c. Sa Majesté la Reine
Randall Richard Potts c. Sa Majesté la Reine John Virgil Punko c. Her Majesty the Queen (21 mars 2012) No de dossier 34193/34135 Dans les deux cas, le demandeur a été accusé d’infractions prévues dans le Code criminel et dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Les demandeurs ont été acquittés pour les infractions d’organisation criminelle en l'absence de preuves qu'elles avaient été commises au profit des Hells Angels. Objet de ces appels : définir "organisation criminelle" et déterminer si l’East End Charter des Hells Angels peut être classé ainsi.