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Les comités du Sénat
Finances nationale – 10 mai 2012
Comparutions: Pierre Mercille, Lucia Di Primio, Gordon Boissonneault, Maximé Beaupré, Daniel MacDonald, Nicholas Wise, Christiane Allard De hauts fonctionnaires du Ministère des finances Canada et du Conseil du Trésor du Canada ont expliqué certaines mesures contenues dans le projet de loi d’exécution du budget. Parmi le contenu du projet de loi C-38 ciblé figuraient les services professionnels de pharmaciens exonérés de la TPS/TVH; les modifications ayant trait à l’éco-prélèvement sur les véhicules énergivores; l’élimination des exigences des vérifications obligatoires des états financiers de 12 agences par le vérificateur général; et des propositions visant à renforcer et à moderniser le système de préparation des rapports du gouvernement. MISE À JOUR : Le projet de loi C-38 a reçu la sanction royale le 29 juin.