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Les comités du Sénat
Banques et du commerce – 16 mai 2012
Comparutions: Jim Flaherty, Jeremy Rudin, Anthony Giles, Gerard Peets, Patricia Brady Jim Flaherty (ministre des Finances) a discuté de diverses mesures contenues dans le controversé Projet de loi sur la mise en œuvre du budget (C-38), dont celles ayant trait à la Loi sur les banques et la Loi sur les sociétés d’assurances. Des fonctionnaires du ministère des Finances ont répondu à des questions sur la réglementation financière. De hauts fonctionnaires de Ressources humaines et Développement des compétences Canada ainsi que d'Industrie Canada ont discuté des modifications concernant le Code canadien du travail et la Loi sur Investissement Canada. MISE À JOUR : Le Projet de loi C-38 a reçu la sanction royale le 29 juin 2012.