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Les comités du Sénat
Banques et du commerce – 30 mai 2012
Des experts du milieu universitaire ainsi que des représentants de la communauté financière ont tenu une séance d'information pour les membres du Comité dans le cadre de certaines mesures contenues dans la partie 4 du projet de loi d’exécution du budget. Ian Lee (université Carleton) et Jane Londerville (Université de Guelph) ont discuté des nouvelles règles de surveillance projetées pour la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Cette dernière a comparu par vidéoconférence. Diane A. Urquhart (analyste financière indépendante) a comparu, par vidéoconférence, dans le cadre des modifications visant les dispositions sur l’invalidité de longue durée contenues au Code canadien du travail. Frank Zinatelli (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.) a également abordé ces modifications visant les règlements sur les assurances. MISE À JOUR : Le Projet de loi C-38 a reçu la sanction royale le 29 juin 2012.