Les comités de la chambre des communes
Finances - 29 mai 2012 - 2e partie
Finances (29 mai 2012) Les députés ont poursuivi leur étude du projet de loi d'exécution du budget. Les dispositions sur l'application de la loi et sur la sécurité nationale contenues dans ce projet de loi C-38 y étaient au cœur des discussions. Paul Kennedy (ex-commissaire aux plaintes du public contre la GRC) a discuté de la décision gouvernementale d’abolir le Bureau de l'Inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité. Jane Londerville (Université de Guelph) a émis des commentaires sur les modifications visant le système canadien du financement des hypothèques. Jerome Brannagan (chef de police adjoint du Service de police de Windsor) a abordé la section du projet de loi traitant des opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le Canada et les États-Unis. Les représentants du gouvernement Michael Zigayer (Justice Canada) et Stephen Bolton (Sécurité publique Canada) ont répondu aux questions du comité. Joe Oliver (surintendant principal de la GRC) en a fait de même. MISE À JOUR : Le projet de loi C-38 a reçu la sanction royale le 29 juin.
