Résultats de la recherche : 1
Les comités du Sénat
Banques et du commerce – 21 juin 2012 (Partie 2 of 2)
Christian Paradis (ministre fédéral de l'Industrie) et James Moore (ministre du Patrimoine canadien) ont discuté du Projet de loi C-11 du gouvernement visant à modifier la Loi sur le droit d'auteur. Les ministres ont apporté des précisions sur l'importance de ce projet de loi. En outre, ils ont répondu aux questions des sénateurs. Au nombre des sujets abordés figuraient les redevances aux artistes et l'utilisation de ressources pédagogiques en classe. Anne-Marie Monteith et Paul Halucha (Industrie Canada) et Lara Taylor (Patrimoine canadien) ont répondu à des questions sur des aspects techniques du projet de loi. MISE À JOUR : Le Projet de loi C-11 a reçu la sanction royale le 29 juin 2012.