Résultats de la recherche : 1
Les comités du Sénat
Banques et du commerce – 22 juin 2012 (Partie 1 de 3)
Les sénateurs ont poursuivi leur étude du Projet de loi C-11 du gouvernement visant à modifier la Loi sur le droit d'auteur. Les personnes suivantes ont témoigné durant cette séance : Michael Geist (expert en matière de droit d’auteur), Jay Kerr-Wilson (Business Coalition for Balanced Copyright), Greg Fergus et Steve Wills (Association des universités et collèges du Canada), Zachary Dayler (Alliance canadienne des associations étudiantes - ACAE), ainsi que Victoria Owen et Kelly Moore (Association canadienne des bibliothèques). Tout en se prononçant en faveur de ce projet de loi, les témoins ont exprimé certaines réserves, notamment en ce qui a trait aux dispositions relatives aux serrures numériques. Cette mesure législative rendrait illégal le contournement, par les consommateurs, des serrures numériques fixées aux DC, DVD ou livres électroniques achetés légalement, même à des fins d'utilisation personnel ou pédagogique. MISE À JOUR : Le Projet de loi C-11 a reçu la sanction royale le 29 juin 2012.