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Les comités du Sénat
Énergie, environnement et ressources naturelles - 25 avril 2013
Énergie, environnement et ressources naturelles Les sénateurs discutent de deux projets de loi durant la réunion. Au cours de la première partie de la réunion, le comité entend les témoins dans le cadre du Projet de loi C-47. Cette mesure législative sur l'emploi et la croissance dans le Nord du gouvernement vise la croissance économique et la prospérité à long-terme dans le Nord du Canada. Représentant Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Janet King (sous-ministre adjointe), Camille Vézina (gestionnaire, Législation et Politiques) et Janice Traynor (analyste, Politiques environnementales) témoignent. Au cours de la seconde partie de la réunion, le comité étudie article par article le Projet de loi S-15, la Loi sur le développement et la conservation des parcs nationaux du Canada. MISE À JOUR : Les projets de loi C-47 et S-15 ont tous deux reçu la sanction royale le 19 juin.