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Audiences de la Cour suprême
Mandeep Singh Chehil c. Sa Majesté la Reine
Mandeep Singh Chehil c. Sa Majesté la Reine (22 january 2013) No de dossier 34524 L'appelant a été arrêté après qu'un chien renifleur ait découvert une quantité importante de cocaïne dans sa valise à l'aéroport de Halifax. Au procès, la drogue a été exclue comme preuve, et l'appelant a été acquitté. Le juge a statué que la fouille avait violé les droits de l'appelant garantis par la Charte. Benjamin Cain MacKenzie c. Sa Majesté la Reine (22 january 2013) No de dossier 34397 Après qu'ils l'aient arrêté pour excès de vitesse, les agents ont commencé à soupçonner que l'appelant était en possession d’une substance réglementée. Les deux agents ont fouillé son véhicule à l’aide d’un chien renifleur et y ont trouvé une importante quantité de marijuana. Le juge a statué que cette fouille était déraisonnable et la preuve a été exclue. La Cour d’appel a renversé la décision et renvoyé l’affaire à un juge de la Cour du Banc de la Reine pour la tenue d’un procès sur la preuve.