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Les comités de la chambre des communes
Procédure et affaires de la Chambre - 28 mai 2013
Procédure et affaires de la Chambre Le comité traite deux dossiers au cours de cette réunion. D'abord, Richard Fujarczuk discute de sa nomination au poste de secrétaire légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes. Ensuite, le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, présente le Budget principal des dépenses de son agence et répond à des questions au sujet des deux rapports produits par d'Élections Canada sur les appels automatisés faits durant la campagne électorale de 2011 et sur les procédures d'inscription et de vote le jour du scrutin. La Cour fédérale a statué récemment qu'il y a eu fraude électorale en 2011 sous forme d'appels trompeurs.