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Les comités du Sénat
Banques et commerce - 11 juin 2013
Banques et commerce Ted Menzies (ministre d’État - Finances) discute du Projet de loi C-48, visant à modifier de nombreuses lois fiscales du Canada et à mettre fin aux échappatoires fiscales. Les fonctionnaires Ted Cook, Ed Short, Grant Nash et Kei Moray témoignent à ce sujet. MISE À JOUR : Le Projet de loi C-48 a reçu la sanction royale le 26 juin.