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Les comités de la chambre des communes
Citoyenneté et immigration - 13 juin 2013 - 1ère partie
Citoyenneté et immigration Le comité poursuit le débat sur la demande du gouvernement visant à prolonger de 30 jours l’étude du Projet de loi conservateur d’initiative parlementaire C-425, visant la révocation de la citoyenneté. Les membres de l’Opposition n’appuient pas les efforts des conservateurs pour faire inclure les dispositions de cette mesure législative de Devinder Shory prévoyant la révocation de la citoyenneté canadienne de personnes ayant la double citoyenneté qui ont été reconnues coupables d'infractions liées au terrorisme au lieu « d’actes de guerre contre les Forces canadiennes » tel que la version originale le stipulait.