Résultats de la recherche : 1
Les comités du Sénat
Énergie, environnement et ressources naturelles - 6 février 2014
Les sénateurs discutent du Projet de loi C-15, la Loi sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. En vertu de cette mesure législative, la prise de décisions et de l’administration en matière de gestion des terres et des ressources seront transférées du gouvernement fédéral aux Territoires du Nord-Ouest. Christine Wenman (gestionnaire, Politique et planification) et Dawn Tremblay (chef de bureau) d’Ecology North s’opposent à certaines modifications pour la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, et elles demandent que l’on traite ce projet de loi indépendamment des lois concernant le transfert des responsabilités. (6 février 2014)