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Les comités de la chambre des communes
Citoyenneté et immigration - 19 novembre 2013
Ministre de l’Immigration, Chris Alexander discute du Projet de loi C-4. Celui-ci comprend des modifications à la définition de « passeport » dans le Code criminel ainsi que plusieurs modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Sarah Anson-Cartwright (Chambre de commerce du Canada), Gordon Griffith (Ingénieurs Canada), Richard Kurland (analyste de la politique et avocat, comparaissant à titre personnel) et Michael Kydd (Merit Nova Scotia) présentent, à leur tour, leurs opinions sur les mesures proposées. (19 novembre 2013) MISE À JOUR : Le projet de loi C-4 a reçu la sanction royale le 12 décembre.