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Audiences de la Cour suprême
Ajitpal Singh Sekhon c. Sa Majesté la Reine
No de dossier 35180 Ajitpal Singh Sekhon c. Sa Majesté la Reine (8 novembre 2013) Objet du litige: Le juge du procès a t il eu tort de se fonder sur la preuve d’expert du policier? L'appelant a été déclaré coupable d’importation et de possession en vue du trafic de 50 kilos de cocaïne. La drogue a été saisie par des agents des services frontaliers qui l’avaient trouvée cachée dans le compartiment d’une camionnette qu’il avait essayé de conduire des États Unis au Canada. La preuve contre l'appelant était entièrement circonstancielle et la seule question en cause au procès était de savoir s’il savait que la cocaïne se trouvait dans la camionnette. En appel, l'appelant a notamment plaidé que le juge du procès n’aurait pas dû admettre — ni se fonder sur — la preuve d’expert d’un policier. Le policier a affirmé que que dans sa carrière d’enquêteur, il n’avait jamais vu de passeurs qui ne savaient pas ce qu’ils transportaient. Le policier a affirmé que les personnes chargées d’importer des substances désignées en si grandes quantités faisaient partie d’une organisation tissée serrée. Les juges majoritaires de la Cour d’appel ont rejeté l’appel.