Résultats de la recherche : 1
Les comités du Sénat
Banques et commerce - 4 décembre 2013
Le témoignage de Kevin Sorenson (ministre d'État aux Finances) lance l'étude du régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI). Celui-ci a été introduit dans le budget fédéral de 2007. Plus de 65 500 REEI ont été ouverts depuis 2008. L'étude du comité portera sur la représentation par avocat et sur l'incapacité de certains particuliers ayant une déficience mentale à conclure un contrat en vue de se prévaloir d'un REEI. Hauts fonctionnaires du ministère, Lesley Taylor et Miodrag Jovanovic répondent à des questions à ce sujet. (4 décembre 2013)