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Les comités du Sénat
Finances nationales - 6 mai 2014 - 1ère partie
Le comité sénatorial examine la partie 6 du Projet de loi C-31 visant l’exécution du budget. Les représentants des organismes suivants comparaissent devant le comité : le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Finances Canada et l’Agence canadienne d'inspection des aliments. Certaines dispositions de cette mesure législative sous étude incluent l’interdiction aux parlementaires suspendus de contribuer au régime de pension, la dissolution du Conseil de promotion économique du Canada atlantique, l’abolition des limites de propriété étrangère visant les actions de Nordion Inc., l’application de l’exemption des frais d'utilisation dans le cadre de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, les modifications à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, entre autres. (6 mai 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-31 a reçu la sanction royale le 19 juin.