Résultats de la recherche : 1
Les comités de la chambre des communes
Procédure et affaires de la Chambre - 4 mars 2014 - 1ère partie
Le député néo-démocrate David Christopherson continue de faire de l'obstruction pour forcer la tenue d'audiences, dans toutes les régions du Canada, au sujet du Projet de loi C-23, la Loi sur l'intégrité des élections. La motion de M. Christopherson stipule, d’une part, que le Comité tiendra des audiences pour entendre les points de vue de divers groupes quant à l'impact de la loi proposée et aux répercussions sur le droit de vote des Canadiens; et, d’autre part, que le Comité ne procédera à l’étude article par article du projet de loi qu’à l’issue de ces audiences. La date d'exécution de l’étude est le 1er mai 2014. M. Christopherson cite des exemples de témoins qui pourraient offrir des perspectives pertinentes. De plus, il rappelle que d'autres comités parlementaires voyagent dans le cadre d’études de projets de loi et de dossiers. (4 mars 2014)