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Les comités de la chambre des communes
Sécurité publique et nationale - 25 mars 2014
Le député conservateur Dave MacKenzie tient une séance d'information sur son Projet de loi C-483, visant à conférer à la Commission des libérations conditionnelles du Canada le pouvoir d’autoriser les délinquants condamnés pour meurtre au premier ou deuxième degré à sortir avec escorte. Sue O’Sullivan (ombudsman fédéral pour les victimes d'actes criminels) exprime son appui à cette mesure législative visant à rendre le processus plus transparent et inclusif pour les victimes d'actes criminels. Le comité auditionne aussi Harvey Cenaiko (président, Commission des libérations conditionnelles du Canada). Il explique le processus d’autorisation des demandes de permission de sortir avec escorte (PSAE). (25 mars 2014)