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Audiences de la Cour suprême
École secondaire Loyola, et al. c. Procureur général du Québec
No de dossier 35201 École secondaire Loyola, et al. c. Procureur général du Québec (24 mars 2014) En 2008, le programme d’ÉCR est devenu obligatoire dans les écoles au Québéc et a remplacé les programmes d’enseignement religieux et moral. L'appelante, Loyola High School, est un établissement d’enseignement confessionnel. L'appelante a demandé à être exempté par la ministre de l'Éducation en vertu du Règlement autorisant des programmes d’études jugés équivalents. La ministre a refusé l’exemption au motif que le programme reposait sur une démarche confessionnelle plutôt que culturelle. L'appelante peut-elle invoquer la liberté de conscience et de religion garantie par la Charte pour continuer à enseigner l’ÉCR au moyen de son propre programme ?