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Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 30 avril 2014
Le Comité entend les témoins suivants dans le cadre du Projet de loi C-23, la Loi sur l'intégrité des élections, et des nouveaux amendements connexes. Durant la première partie de la réunion, Gail Lynch et Brigitte Giesbrecht (directrices de scrutin, Élections Canada) abordent les défis qui se poseraient aux membres du personnel de scrutin si ces modifications législatives étaient adoptées. Durant la seconde partie de la réunion, les érudits suivants discutent de la nécessité d’encourager les citoyens à participer au scrutin afin de veiller à la protection des droits civiques et d’assurer la légitimité des résultats électoraux : André Blais (professeur, Université de Montréal) et David E. Smith (professeur émérite, Université de Saskatchewan). MISE À JOUR : Le Projet de loi C-23 a reçu la sanction royale le 29 mai.