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Les comités de la chambre des communes
Citoyenneté et immigration - 30 avril 2014
Le comité poursuit l’étude préalable du Projet de loi C-24, visant à renforcer la citoyenneté canadienne. Les mesures suivantes y figurent : changer les conditions de résidence pour devenir citoyen; accorder au gouvernement le pouvoir de révoquer la citoyenneté; obliger les demandeurs âgés de 14 ans à 64 ans à satisfaire aux exigences linguistiques et à réussir un test de connaissances; et attribuer la citoyenneté aux « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté ». Les personnes suivantes comparaissent devant le comité : Kerri Froc, Christopher Veeman et Barbara Jackman (Association du Barreau canadien); l'avocate et procureure Robin Seligman; l'avocat Richard Kurland; David Matas (B’nai Brith Canada); Debbie Douglas (Ontario Council of Agencies Serving Immigrants - OCASI); et Martin Collacott (Centre pour une réforme des politiques d'immigration). (30 avril 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-24 a reçu la sanction royale le 19 juin 2014.