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Les comités du Sénat
Affaires sociales, sciences et technologie - 7 mai 2014
Les sénateurs poursuivent l’étude préalable du Projet de loi budgétaire C-31. Maia Welbourne et David Manicom (Citoyenneté et Immigration Canada) ainsi qu’Alexis Conrad (Emploi et Développement social Canada) abordent la Partie 6, du Projet de loi C-31. Ils discutent de la mise sur pied d’un système de déclaration accélérée destiné aux immigrants, l’élaboration d’un processus de sélection des demandes d'immigration visant à éliminer les retards de traitement et l’instauration de politiques sur monétaires administratives destinées aux employeurs ayant abusé du Programme des travailleurs étrangers temporaires. (7 mai 2014)