Résultats de la recherche : 1
Les comités du Sénat
Banques et commerce - 14 mai 2014
Dans le cadre de l’étude préalable de la partie 6 du Projet de loi sur le budget C-31, les sénateurs entendent les représentants de l’Association des banquiers canadiens suivants : Marina Mandal et Kenneth Thorlakson. Ceux-ci abordent les amendements visant les instruments dérivés et les indices de référence dans le cadre de la Loi sur les banques. Ensuite, les sénateurs entendent les témoins suivants sur les amendements de cette mesure législative visant les compagnies d'assurance mutuelles dans le cadre de la Loi sur les sociétés d’assurances : Steve Masnyk (Association des courtiers d'assurances du Canada), Normand Lafrenière (Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelle), Frank Lowery (Co-operators) et Karen Gavan (Assurance Economical). (14 mai 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-31 a reçu la sanction royale le 19 juin.