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Les comités de la chambre des communes
Justice et droits de la personne - 5 juin 2014
Le comité tient une audience sur le Projet de loi gouvernemental C-13 visant la cyberintimidation. Roy Kempton (Anti-Bullying Initiative) affirme son appui à cette mesure législative. En outre, il souligne la protection qu’elle apporte aux adolescents qui sont la cible de ces attaques. Il a fondé son organisme à la mémoire de sa petite-fille Abigayle. En 2008, à l’âge de 14 ans, celle-ci s’est suicidée après avoir subi de l’intimidation durant des années. Joseph Wamback (Canadian Crime Victim Foundation) signale également son appui au projet de loi. De plus, il offre des recommandations à ce sujet au comité. En 2009, à la suite de l’attaque quasi-mortelle de son fils, il s’est consacré à apporter son soutien aux victimes d’actes criminels et aux modifications des lois à ce sujet. Par conséquent, sa famille a reçu des menaces en ligne. Cara Zwibel (Association canadienne des libertés civiles) expose les réserves de son organisme à l’égard de deux aspects de cette mesure législative. L’ACLC s’inquiète de la rédaction de l’infraction visant la distribution non consensuelle d'images intimes et de l’attribution de nouveaux pouvoirs d’enquête. Monika Bickert (représentant Facebook) met l’accent sur les outils de sécurité, les programmes et les partenariats dont son organisme se sert pour affronter les défis de la cyberintimidation. Michael Beckerman (The Internet Association) commente les réserves de son organisme sur la diminution des critères visant les forces de l’ordre contenus dans ce projet de loi. 25 des chefs de file dans le secteur Internet font partie de The Internet Association. (5 juin 2014)