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Les comités du Sénat
Affaires sociales, sciences et technologie - 12 juin 2014
Chris Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) défend la révision de la Loi sur la citoyenneté, planifiée par le gouvernement. Ce Projet de loi C-24 procédera à la première réforme globale de cette Loi depuis 1977. Au nombre de ces mesures figurent modifier l'obligation de résidence pour l'admissibilité à la citoyenneté; s'assurer de la conformité des demandeurs âgés de 14 à 64 ans aux exigences en matière de langue et de connaissances; ainsi qu’autoriser le gouvernement à révoquer la citoyenneté de toute personne ayant une double nationalité reconnue coupable de trahison, d’actes terroristes ou de participation à un conflit armé contre le Canada. Les détracteurs ont soulevé des réserves quant à la constitutionnalité de certaines mesures, la création de diverses classes de citoyens et l’augmentation d’obstacles à l’obtention de la citoyenneté. (12 juin 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-24 a reçu la sanction royale le 19 juin.