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Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 11 juin 2014
Le député conservateur Mark Warawa discute de son Projet de loi d’initiative parlementaire C-489, surnommé le « Projet de loi sur la sécurité au foyer ». Il a rédigé cette mesure législative après avoir été informé de l’expérience des familles de deux victimes dans sa circonscription de Langley, en C.-B. Dans les deux cas, l’agresseur de l’enfant a obtenu l’autorisation de purger sa peine en détention à domicile dans son quartier. L’un des agresseurs vivait dans un logis situé en face de celui de la victime, alors que l’autre habitait dans la maison d’à côté. Le Projet de loi C-489 interdirait aux agresseurs sexuels d’enfants de vivre ou de se trouver à moins de deux kilomètres du logement d’une victime. En outre, il impose à tous les délinquants pouvant être libérés sous condition ou condamnés avec sursis des conditions strictes pour empêcher la communication avec la victime, sauf avec le consentement de cette dernière ou dans des circonstances exceptionnelles.Le deuxième groupe de témoins à présenter leurs perspectives sur cette mesure législative est composé de Heidi Illingworth (directrice générale, Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes), Kim Pate (directrice générale, Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry), Catherine Latimer (directrice générale, Société John Howard du Canada), et Alain Fortier (président, Victimes d’agressions sexuelles au masculin - VASAM). (11 juin 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-489 a reçu la sanction royale le 19 juin. (11 juin 2014)