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Audiences de la Cour suprême
Chef Sheldon Taypotat, et al. c. Louis Taypotat
No de dossier 35518 Chef Sheldon Taypotat, et al. c. Louis Taypotat (9 octobre 2014) Les appelants sont le chef et le conseil de bande de la Première Nation de Kahkewistahaw. L’intimé est l’ancien chef de cette Première Nation. Âgé de 74 ans, l’intimé occupait ce poste depuis 27 ans. Il a perdu l’élection de 2009. Son neveu l’a remportée par quatre voix. La Loi sur les Indiens régissait les élections de la Première Nation jusqu’alors. Cette dernière a recouru à un code électoral communautaire. Ce faisant, elle a adopté la « Kahkewistahaw Election Act », devant régir l’élection du chef et du conseil de la Première Nation. Cet « Election Act » contenait des dispositions éducatives précises selon lesquelles les candidats devaient avoir une 12e année ou l’équivalent. L’élection de 2011 s’est déroulée conformément à l’« Election Act ». L’intimé avait étudié au pensionnat. En outre, un examen avait révélé que son niveau de scolarité correspondait à la 10e année. La fonctionnaire électorale a refusé de reconnaître l’intimé comme candidat qualifié pour le poste de chef parce qu’il ne satisfaisait pas aux exigences en matière de niveau de scolarité dudit Acte. Le seul candidat reconnu comme ayant les qualifications requises pour occuper ce poste était son neveu, l’appelant Sheldon Taypotat. Ce dernier a été élu par acclamation. La demande de contrôle judiciaire a été rejetée. La Cour d’appel a accueilli l’appel et ordonné la tenue d’une nouvelle élection pour combler le poste de chef de la Première Nation de Kahkewistahaw. Une élection a eu lieu et l’intimé a été élu au poste de chef.