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Les comités du Sénat
Finances nationales - 4 novembre 2014 - 2e partie
Le comité entame l’étude préalable du Projet de loi sur l’exécution du budget (C-43). Six autres comités sénatoriaux ont reçu l’autorisation d’examiner individuellement la teneur de certains éléments de cette mesure législative. La responsabilité finale de l’étude de cette mesure législative dans son intégralité revient au Comité des finances. Les anciens hauts fonctionnaires des Finances suivants comparaissent : Alexandra MacLean, Miodrag Jovanovic, Trevor McGowan, et Pierre Mercille. (4 novembre 2014) MISE À JOUR : Le projet de loi C-43 a reçu la sanction royale le 16 décembre.