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Audiences de la Cour suprême
Vernon Lepine c. Sa Majesté la Reine
No de dossier 35665 Vernon Lepine c. Sa Majesté la Reine (16 octobre 2014) L’appellant a été déclaré coupable d’agression sexuelle. L’appellant a nié être présent et fourni un alibi qui a été confirmé en grande partie. Au procès, le ministère public a été autorisé à mettre en preuve le casier judiciaire au complet de M. Lepine. Le jury a demandé au juge si le manque de crédibilité suffisait à satisfaire la preuve hors de tout doute raisonnable. En appel, l’appelant a plaidé que la juge du procès. La cour a conclu que les actions de la juge étaient suffisantes.