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Les comités du Sénat
Transports et communications - 18 novembre 2014
Le comité entame ses audiences dans le cadre de l’étude préalable du dernier projet de loi gouvernemental d’exécution du budget (C-43). Les fonctionnaires de Transports Canada suivants apportent des précisions dans le cadre des modifications à la Loi sur l’aéronautique et à la Loi maritime du Canada et des dispositions relatives à la réorganisation de certaines sociétés d’État propriétaires et exploitants de ponts internationaux relevant de leur ministère : Donald Roussel, Joyce Henry, April Nakatsu, Tamara Rudge et Shari Currie. Les fonctionnaires d’Industrie Canada suivants discutent des modifications à la Loi sur la radiocommunication ainsi que la Loi sur les télécommunications et de la proposition prévoyant l’élimination des frais de factures papier imposés par les entreprises de télécommunications : Lynne Fancy, Adam Scott et Amy Jensen. (18 novembre 2014) MISE À JOUR : Le projet de loi C-43 a reçu la sanction royale le 16 décembre.