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Les comités du Sénat
Banques et commerce - 20 novembre 2014 - 1ère partie
Le comité poursuit les audiences dans le cadre de l’étude préalable du Projet de loi d’exécution du budget C-43. Il entend les témoignages de hauts responsables d’Industrie Canada, de la Banque de développement du Canada (BDC), de Finances Canada et de la Banque du Canada. Jenifer Aitken, Paul Halucha, Michel Bergeron, Mathieu Belleville, Sophie Amberg, Lisa Pezzack, Glenn Campbell, Eleanor Ryan, Ron Morrow et Erin O'Brien fournissent des détails sur certaines mesures telles les amendements ciblant la Loi sur Investissement Canada ainsi que la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Ils en font de même pour les modifications visant l’amélioration et la précision de la teneur du régime fédéral ciblant les coopératives de crédit. (20 novembre 2014) MISE À JOUR : Le projet de loi C-43 a reçu la sanction royale le 16 décembre.